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Conditions Générales de Vente (CGV) / Conditions de Service

L’Atelier du Petit Dragon

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Présentation de la boutique

La boutique L’Atelier du Petit Dragon propose des produits numériques éducatifs destinés aux enfants, tels que des activités imprimables, jeux pédagogiques, supports d’apprentissage et ressources créatives.

Les produits vendus sont exclusivement disponibles en format numérique téléchargeable (PDF ou autres formats numériques).

Éditeur de la boutique :

Nom / Entreprise : L'atelier du Petit Dragon

Email : latelierdupetitdragon@gmail.com

2. Produits

Les produits proposés sont décrits aussi précisément que possible.

Les visuels, descriptions et aperçus sont présentés à titre illustratif. De légères différences peuvent exister selon les paramètres d’impression, le papier utilisé ou les réglages de l’écran.

Les produits sont destinés à un usage personnel ou éducatif non commercial, sauf indication contraire.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à la réglementation applicable, la TVA est appliquée selon le statut juridique du vendeur.

La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Une fois le paiement validé, le client reçoit un accès au téléchargement du ou des fichiers numériques achetés.

Le client est responsable de fournir une adresse email valide lors de l’achat.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés sur la boutique (ex. Shopify Payments, PayPal, Stripe).

La boutique n’a jamais accès aux informations bancaires complètes du client.

6. Livraison

Les produits étant numériques, aucune livraison physique n’est effectuée.

L’accès au téléchargement est généralement immédiat après validation du paiement.

En cas de problème technique, le client peut contacter le support à : latelierdupetitdragon@gmail.com

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

En validant sa commande, le client accepte expressément :

l’accès immédiat au contenu numérique,

la renonciation à son droit de rétractation.

8. Politique de remboursement

En raison de la nature numérique des produits, aucun remboursement, échange ou annulation ne pourra être effectué après téléchargement, sauf en cas de fichier défectueux ou problème technique empêchant son utilisation.

Si un fichier est corrompu ou inaccessible, un remplacement sera proposé.

9. Propriété intellectuelle

Tous les produits, visuels, illustrations, textes, designs et contenus de L’Atelier du Petit Dragon sont protégés par le droit d’auteur.

Il est strictement interdit de :

revendre les fichiers,

partager les téléchargements,

modifier puis redistribuer les contenus,

utiliser les produits à des fins commerciales sans autorisation écrite.

L’achat d’un produit donne uniquement un droit d’usage personnel limité.

10. Responsabilité

Les produits sont conçus comme supports éducatifs et ludiques.

L’utilisation des activités doit se faire sous la surveillance d’un adulte lorsque cela est nécessaire (notamment pour jeunes enfants ou petites pièces type velcro/scotch à manipuler).

La boutique ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :

le traitement des commandes,

le service client,

les obligations légales.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

Le client peut exercer ses droits d’accès, modification ou suppression en contactant : latelierdupetitdragon@gmail.com

12. Service client

Pour toute question, assistance ou réclamation :

📧 latelierdupetitdragon@gmail.com

Réponse sous 24 à 72h ouvrées.